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 Conditions générales de vente

 

Art.1 DOMAINE D’APPLICATION

Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre "le point de rosée", ci-après désigné "le point de rosée" et l'auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 
Art.2 PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. "le point de rosée" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Art.3 PRODUITS

Les photos des articles représentés sur "le point de rosée" sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant. De même, les produits disponibles sur Feuillearouler.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.

Art.4 PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, virement ou par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de la Banque Crédit Agricole. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à "le point de rosée", mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté du Crédit Agricole.

Art.5 LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, "le point de rosée" ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo Suivi pour la France métropolitaine et la Corse. Les envois à destination des Dom Tom ou de l’étranger sont effectués par La Poste en service prioritaire. La livraison des reliquats est assurée systématiquement, sauf demande contraire du client. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de "le point de rosée", afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour devra être soumise à "le point de rosée" par écrit (fax, email, courrier) pour acceptation.

Art.7 RESERVE DE PROPRIETE

"le point de rosée" se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce d Annecy auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Art.8 COMPETENCE, CONTESTATION

Les clients qui commandent via le site Internet "le point de rosée" en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux d Annecy. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.